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Lois applicables

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Responsabilité de l’utilisateur

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L’accès au site et son utilisation

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Par ailleurs, BUBE se réserve le droit de suspendre à tout moment, sans préavis, en totalité ou en partie, l’accès au site ou d’en interrompre la mise en ligne. En ce sens, vous dégagez BUBE de toute responsabilité quant aux dommages pouvant survenir à la suite d’une telle initiative.

Le contenu

Le contenu de ce site est présenté à titre informatif seulement, à moins d'indications contraires. Ce contenu ne constitue pas une offre d'achat ou de vente de produits ou de services ou de la sollicitation de la part de BUBE ou de tiers autorisés. Les produits et services de BUBE susceptibles d'intéresser les résidents canadiens ne sont pas tous offerts dans toutes les provinces du Canada, mais le sont généralement dans les régions où ils peuvent être légalement offerts. L’admissibilité à ces produits et services demeure, de plus, assujettie aux termes et conditions établis à l’égard de chacun d'eux.

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Veuillez consulter les rubriques Convention d’utilisation des Services automatisés et des Solutions bancaires électroniques et Sécurité pour de plus amples informations à ce sujet.

La confidentialité et la sécurité

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Divers

Si l’un quelconque des paragraphes des présentes est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, les autres paragraphes demeureront valides et continueront de s’appliquer dans les limites permises par la loi.

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